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CentIA

CGU

Version du 02/11/2026

Conditions générales d'utilisation de la plateforme et de l'espace client — CentIA

Version : CGU v1.4 du 02/11/2026 ; empreinte SHA-256 dans la page générée

Article 1 — Objet

1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès à la plateforme en ligne de CentIA (la « Plateforme ») et son usage : création d'un compte d'entreprise, questionnaire d'audit, commande et Espace client.

1.2 Elles s'appliquent à toute personne qui utilise la Plateforme au nom d'une entreprise (l'« Utilisateur de la Plateforme »). L'entreprise pour le compte de laquelle elle agit est le « Client ».

1.3 Les conditions commerciales du service (prix, paiement, durée, sortie, responsabilité) figurent dans les conditions générales de vente et de service (les « CGV »), qui priment sur les présentes CGU (CGV, article 3). Les termes commençant par une majuscule ont le sens que leur donnent les CGV (article 2), sauf définition contraire ci-dessous.

1.4 La Plateforme est éditée par CentIA, dont l'identité figure dans les mentions légales du site : /mentions-legales.

Article 2 — Définitions

  • Compte : le compte d'entreprise ouvert sur la Plateforme, rattaché à un seul numéro SIREN.
  • Membre : une personne physique rattachée au Compte, avec un rôle.
  • Dirigeant : le rôle du Membre qui représente le Client et peut l'engager (article 5).
  • Collaborateur : le rôle d’un Membre invité par un Dirigeant, qui utilise l’Espace client dans les limites de l’article 5.3.
  • Espace client : la partie de la Plateforme réservée aux Membres du Compte.
  • Assistant de support : l'assistant d'intelligence artificielle de CentIA qui répond sur la Plateforme (article 9).

Article 3 — Réservé aux professionnels, hors secteur de la santé

3.1 La Plateforme est réservée aux entreprises qui agissent pour les besoins de leur activité professionnelle. Elle n'est pas ouverte aux consommateurs ni aux non-professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

3.2 Contrôle du SIREN. Au moment de valider la proposition, avant tout gel du devis, l'Utilisateur de la Plateforme indique le numéro SIREN de l'entreprise. CentIA l'interroge automatiquement dans l'annuaire public des entreprises de l'État (API « Recherche d'entreprises »). Le devis ne peut être figé que si le SIREN existe, si l'entreprise est active et si sa dénomination correspond à celle déclarée. Un SIREN ne peut ouvrir qu'un seul Compte. La dénomination et les informations publiques ainsi obtenues servent à personnaliser le Service : l'assistant se présente comme l'assistant CentIA de cette entreprise. Si l'annuaire public est indisponible, le devis ne peut pas être figé tant que le contrôle n'a pas abouti. CentIA revérifie chaque mois que l'entreprise reste active ; un Compte dont l'entreprise a cessé son activité est signalé à ses Membres.

3.3 Secteur exclu : santé. Le Service n'est pas un hébergement certifié pour les données de santé (article L1111-8 du Code de la santé publique). La commande est refusée lorsque le code d'activité principale de l'entreprise relève de la division 86 de la nomenclature d'activités française (« Activités pour la santé humaine »), dans sa version en vigueur ou dans sa version antérieure. L'Utilisateur de la Plateforme déclare en outre, par une case à cocher, que l'entreprise n'exerce pas d'activité de santé et qu'elle ne déposera pas de données de santé dans le Service. Un refus est motivé ; l'Utilisateur de la Plateforme qui l'estime erroné peut écrire à contact@centia.fr.

3.4 CentIA peut refuser, suspendre ou fermer un Compte dont les informations se révèlent inexactes, en l'en informant avec le motif.

Article 4 — Connexion au Compte

4.1 Un Membre se connecte au Compte, au choix :

  • par son adresse électronique, avec un mot de passe ou un lien de connexion à usage unique ;
  • avec son compte Apple (« Se connecter avec Apple »), lorsque cette option est proposée ;
  • avec son compte Google (« Se connecter avec Google »), lorsque cette option est proposée ;
  • le cas échéant, avec une clé d'accès (« passkey ») enregistrée sur son appareil, lorsque cette option est proposée.

4.2 Lorsqu'un Membre se connecte avec Apple ou Google, CentIA ne reçoit de ce fournisseur que son identifiant, son nom et son adresse électronique (pour Google, les portées « openid », « email » et « profile » seulement ; pour Apple, le cas échéant, une adresse relais masquée). CentIA ne reçoit jamais son mot de passe. Le fournisseur de connexion reste responsable du compte Apple ou Google du Membre, selon ses propres conditions.

4.3 Chaque Membre garde ses moyens de connexion confidentiels et protège l'adresse électronique et les comptes Apple ou Google qu'il utilise. Toute action faite depuis une session ouverte avec ses moyens de connexion est réputée faite par lui. Il prévient CentIA sans délai de toute utilisation qu'il n'a pas autorisée ; CentIA peut alors fermer les sessions ouvertes et exiger une nouvelle connexion.

Article 5 — Membres et rôles

5.1 Le premier Membre qui ouvre le Compte déclare avoir le pouvoir d'engager l'entreprise ; il reçoit le rôle de Dirigeant. CentIA peut comparer son identité aux dirigeants publiés par l'annuaire public des entreprises et demander un justificatif en cas de doute.

5.2 Chaque abonnement est réservé à une seule personne nommée. Un seul compte Telegram est relié à l’Assistant, celui du Dirigeant titulaire. Le titulaire utilise Telegram et le chat web ; aucune invitation de collaborateur n'est ouverte. Le dernier Dirigeant actif ne peut pas être retiré ; les retraits révoquent les sessions associées et la coupure Telegram doit être confirmée.

5.3 Le Collaborateur peut consulter l’état du Service, les routines, les connecteurs et la liste des Membres ; il peut déposer et consulter, sans les supprimer, des documents dans l’Option de stockage sécurisé lorsqu’elle est souscrite, et converser dans l’Espace client avec l’Assistant lorsque le Palier inclut le chat web, et avec l’Assistant de support. Il ne peut pas inviter ou retirer d’autres Membres, changer les rôles, consulter les factures ni accomplir les opérations réservées au Dirigeant. Seul un Dirigeant peut : accepter un devis, changer d’offre, consulter les factures et gérer la carte bancaire, modifier les routines ou les connecteurs, raccorder Telegram, supprimer des documents de l’Option de stockage sécurisé, restaurer une sauvegarde, exporter toutes les données, mettre fin à l’abonnement, supprimer le Compte. Les opérations sensibles exigent une authentification récente.

5.4 Aucun siège supplémentaire n'est vendu : une seule personne utilise le Service.

Article 6 — Suppression du Compte

6.1 Un Dirigeant peut demander la suppression du Compte depuis l'Espace client.

6.2 Si un abonnement est en cours, la suppression vaut demande de fin de contrat : les règles des CGV s'appliquent (préavis, Période de transition éventuelle, pénalité de sortie anticipée éventuelle, Période de récupération de trente jours, puis effacement — CGV, articles 7.4 et 22). Le Compte reste accessible pendant la Période de récupération pour permettre l'export, puis il est supprimé.

6.3 Si aucun abonnement n'est en cours, le Compte et les données qui s'y rattachent sont supprimés dans un délai de trente jours, à l'exception de ce que CentIA doit conserver en application de la loi (factures, pièces comptables, preuves d'acceptation d'un contrat) ; ces durées figurent dans la politique de confidentialité.

6.4 Un Membre peut à tout moment quitter le Compte ; un Dirigeant ne peut pas le faire s’il est le seul Dirigeant actif du Compte : il doit d’abord nommer un autre Dirigeant.

6.5 CentIA peut supprimer un Compte inactif, sans abonnement, après trois ans sans connexion, en prévenant ses Membres au moins trente jours à l'avance.

Article 7 — Questionnaire

7.1 Le questionnaire d'audit est gratuit. Il sert à proposer une offre adaptée ; il n'engage pas le Client. Selon les routines choisies, il indique ce que le Client devra raccorder ou fournir pour qu'elles fonctionnent.

Article 8 — Espace client

8.1 Les fonctions de l’Espace client dépendent du rôle du Membre (article 5.3) et du Palier : Telegram et le chat web sont inclus dans les trois Paliers. L’Espace client permet notamment : de suivre l'état de la Machine dédiée, les sauvegardes, l'espace utilisé et la consommation d'intelligence artificielle du mois ; de gérer les routines et les connecteurs ; de déposer des documents, lorsque l’Option de stockage sécurisé est souscrite ; sans l’Option, aucun dépôt depuis l’Espace client n’est possible ; de changer d'offre ; de consulter les factures et de mettre à jour la carte bancaire ; d'exporter toutes les données ; de restaurer une sauvegarde ; de mettre fin à l'abonnement ou d'annuler une demande de fin ; de converser avec l'assistant et avec l'Assistant de support.

8.2 Changement d'offre. Tout changement d'offre passe par un nouveau devis affiché dans l'Espace client, avec son prix, le calcul au prorata éventuel, la Remise d'engagement et la formule de la pénalité de sortie anticipée avec un exemple chiffré (CGV, article 7.5). Il n'est appliqué qu'après la confirmation d'un Dirigeant par le bouton prévu à cet effet, et le paiement éventuel.

8.3 Factures et carte. Réservées aux Dirigeants, les factures et la carte bancaire se gèrent par le portail de paiement de CentIA, fourni par Stripe, auquel l'Espace client donne accès. Ce portail ne permet ni de modifier l'offre ni de résilier : ces actions se font dans l'Espace client.

8.4 Routines et connecteurs. Seul un Dirigeant peut ajouter, mettre en pause ou supprimer des routines, dans la limite du nombre compris dans son Palier et d'une exécution par jour et par routine ; au-delà, l'assistant refuse poliment. Seul un Dirigeant autorise chaque connecteur depuis son compte chez l'éditeur concerné (autorisation en un clic ou lien de lecture), et peut retirer cette autorisation à tout moment, depuis l'Espace client ou chez l'éditeur. Les trois formules incluent les connecteurs disponibles et éprouvés (un pour Solo, trois pour Essentiel, sans plafond numérique pour Sérénité), sous réserve des autorisations et abonnements tiers nécessaires.

8.5 Accès pendant une suspension et après la fin. L'Espace client reste accessible aux Dirigeants pendant une suspension pour impayé et pendant les trente jours qui suivent la fin du contrat, pour consulter, exporter et payer (CGV, articles 10.5 et 22.5).

8.6 CentIA s'efforce de maintenir la Plateforme accessible, sans garantie de disponibilité chiffrée. Elle peut l'interrompre pour maintenance ou sécurité. Une page d'état publique indique les incidents en cours : /statut.

Le chat web n’envoie pas de fichier : aucun dépôt dans « Mon stockage » depuis ce chat. Les dépôts passent par la page « Mon stockage » lorsque l’Option est souscrite ; cette Option est choisie explicitement, sans présélection, sans engagement et arrêtable chaque mois.

Article 9 — Assistant de support

9.1 Sur la Plateforme, les demandes du Client sont d'abord traitées par l'Assistant de support. C'est une intelligence artificielle, et il le dit au début de chaque échange (article 50 du règlement (UE) 2024/1689).

9.2 L'Assistant de support n'agit que sur le Compte du Membre authentifié qui lui parle, jamais sur un autre Compte, même si un message le lui demande. Il ne dispose que d'une liste fermée d'actions : lire l'état du Service, relancer un service de la Machine dédiée, proposer un changement d'offre ou une résiliation, transmettre à une personne. Il n'a accès ni aux documents, ni aux conversations avec l'assistant, ni à la mémoire du Client.

9.3 Aucune modification d'abonnement sans confirmation. L'Assistant de support peut préparer une modification de l'abonnement ; il ne l'applique jamais lui-même. La modification s'affiche dans l'Espace client, avec son devis et son prix, et ne prend effet qu'après la confirmation d'un Dirigeant par le bouton prévu à cet effet. Une confirmation donnée dans la conversation ne vaut pas confirmation.

9.4 Les actions de l'Assistant de support sont enregistrées dans un journal interne conservé un an. La page /espace/aide permet au Client de relire ses échanges et ses demandes, leur confirmation et, lorsqu'un ticket a été ouvert, sa référence et son état ouvert ou clos. Elle ne donne pas accès au journal interne de toutes les actions du support.

9.5 Depuis /espace/aide, un Membre peut demander à parler à une personne. L'Assistant de support prépare une demande de ticket, que le Membre confirme avec le bouton prévu ; les escalades techniques internes ne créent pas toutes un ticket client. CentIA ne promet ni qu'une personne répondra, ni un délai de réponse (article 13.6 des CGV).

9.6 L'Assistant de support peut se tromper. Ses réponses n'engagent CentIA que lorsqu'elles sont confirmées dans l'Espace client (devis, facture, état affiché).

Article 10 — Usages interdits de la Plateforme

L'Utilisateur de la Plateforme s'interdit : de fournir des informations fausses, en particulier sur l'entreprise, son SIREN, son secteur d'activité ou son pouvoir d'engager l'entreprise ; d'ouvrir un Compte pour une entreprise qu'il ne représente pas ; de tenter de contourner les contrôles de la Plateforme ou les garde-fous de l'Assistant de support, notamment en lui adressant des instructions destinées à lui faire accomplir une action non prévue ; d'accéder ou de tenter d'accéder au Compte d'un autre client ; de perturber le fonctionnement de la Plateforme ; d'y déposer des contenus illicites. CentIA peut suspendre l'accès d'un Membre ou d'un Compte qui manque à ces règles, en l'en informant avec le motif ; les Données du Client restent exportables (CGV, article 20).

Article 11 — Données personnelles

11.1 CentIA est responsable des traitements liés à la Plateforme : comptes et Membres, connexion, contrôle du SIREN et du secteur d'activité, questionnaire, Assistant de support, facturation et recouvrement, sécurité. Ils sont décrits dans sa politique de confidentialité : /confidentialite.

11.2 Les données que le Client confie à son assistant relèvent du DPA, où CentIA agit comme sous-traitant.

11.3 Traceurs. La Plateforme n'utilise que le stockage local du navigateur nécessaire aux fonctions demandées (session, saisie en cours). Aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé. Aucun traceur publicitaire n'est déposé. Les polices de caractères sont servies depuis les serveurs de CentIA.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, logos, interfaces et le nom CentIA présents sur la Plateforme appartiennent à CentIA ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi. Le Client conserve tous ses droits sur les contenus qu'il dépose (CGV, article 17).

Article 13 — Modification des CGU

CentIA peut modifier les CGU. Les Membres sont informés de toute modification importante au moins un mois avant son entrée en vigueur, par courrier électronique et dans l'Espace client. Pour un contrat en cours, l'article 26 des CGV s'applique : le Client peut mettre fin au contrat sans frais ni pénalité avant l'entrée en vigueur d'une modification qui lui est défavorable.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. L'article 28 des CGV (règlement amiable, Médiateur des entreprises, tribunal compétent) s'applique aux litiges.

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